Dernière mise à jour : 05 février 2026
L’utilisation du Service, la création d’un Compte ou l’achat de Crédits vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
« Contenu Utilisateur » désigne tout contenu que vous téléchargez, générez ou fournissez via le Service (icônes, designs, données, prompts, descriptions, etc.).
« Contenu Généré » désigne tout contenu (logos, icônes, images, éléments visuels) produit par le Service sur la base du Contenu Utilisateur.
« Compte » désigne votre compte utilisateur permettant d’accéder à certaines fonctionnalités.
« Crédits » désigne les unités prépayées achetées pour utiliser certaines exportations ou fonctionnalités premium.
« Offre Gratuite » désigne le niveau de Service mis à disposition sans frais, sous réserve de limitations.
La création d’un Compte, l’utilisation du Service ou l’achat de Crédits implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions.
Lors de l’inscription, vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité effectuée via votre Compte.
Vous devez avoir l’âge minimum requis par la législation applicable pour utiliser le Service. Si vous êtes mineur, vous déclarez disposer de l’autorisation de votre représentant légal, lequel demeure responsable de votre utilisation.
Sauf autorisation écrite préalable, un utilisateur ne peut créer ou utiliser qu’un seul Compte. La création ou l’utilisation de plusieurs Comptes dans le but de contourner des limitations techniques, des quotas, des restrictions d’usage, des conditions tarifaires ou des suspensions est strictement interdite.
Nous nous réservons le droit de suspendre, restreindre ou supprimer tout Compte impliqué dans un usage abusif du multi-compte, sans préavis ni indemnité.
Si un Compte est créé à l’aide d’une adresse e-mail professionnelle ou organisationnelle, celui-ci peut être rattaché à un environnement professionnel géré par l’organisation concernée. Dans ce cas, l’administrateur autorisé pourra avoir accès au Compte, à son activité et à son Contenu, conformément au droit applicable.
Nous vous accordons un droit non exclusif et non transférable d’utiliser le Service conformément aux présentes Conditions. Nous (ou nos concédants) conservons la propriété de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux logiciels, modèles, algorithmes, interfaces utilisateur, infrastructures et documentations du Service.
Vous conservez tous vos droits sur votre Contenu Utilisateur. En utilisant le Service, vous nous concédez une licence mondiale, non exclusive et gratuite pour héberger, stocker, afficher et traiter ce Contenu Utilisateur dans la mesure nécessaire au fonctionnement, à la maintenance, à la sécurité et à l’amélioration du Service.
Le Service utilise des systèmes d’intelligence artificielle pour générer des Contenus à partir des instructions fournies par l’utilisateur. En raison de la nature de ces technologies, les Contenus Générés peuvent, de manière volontaire ou involontaire, évoquer ou présenter des similarités avec des marques déposées, des noms commerciaux, des œuvres protégées, des personnages fictifs ou des univers appartenant à des tiers.
Nous ne garantissons pas que les Contenus Générés soient libres de droits de tiers, exploitables commercialement, enregistrables à titre de marque ou conformes aux lois relatives à la propriété intellectuelle ou à la concurrence.
Le Service n’est affilié à aucune marque, franchise, entreprise, éditeur ou détenteur de droits tiers, sauf mention expresse écrite. Toute ressemblance, référence ou évocation d’un style, d’un personnage, d’un univers ou d’une marque connue ne constitue ni une autorisation, ni une licence, ni une approbation de la part des titulaires de droits concernés.
Le Service peut être utilisé pour générer des propositions de logos, d’icônes ou d’identités visuelles à des fins créatives. Ces Contenus Générés sont fournis à titre indicatif et ne constituent pas une garantie de disponibilité juridique, de distinctivité ou de conformité pour un usage commercial.
Il appartient exclusivement à l’utilisateur d’effectuer toute vérification nécessaire, y compris des recherches d’antériorité de marques, avant toute exploitation, diffusion ou dépôt d’un logo ou d’une identité visuelle générée via le Service.
L’utilisateur reconnaît que, compte tenu de la nature des systèmes d’intelligence artificielle, les Contenus Générés peuvent ne pas être uniques et que des contenus similaires ou identiques peuvent être générés pour d’autres utilisateurs. Aucun droit d’exclusivité n’est garanti sur les Contenus Générés.
Toute similarité entre des Contenus Générés et des contenus créés pour d’autres utilisateurs, ou existants sur le marché, ne saurait engager notre responsabilité et ne constitue pas une violation contractuelle ou un manquement aux présentes Conditions.
Nous pouvons utiliser le Contenu Utilisateur et les Contenus Générés afin de fournir, maintenir, sécuriser, analyser, améliorer et faire évoluer le Service, y compris à des fins de performance, de débogage, de prévention des abus et d’amélioration des systèmes d’intelligence artificielle.
Cette utilisation n’a pas pour objet de revendre ou de diffuser publiquement le Contenu Utilisateur sous une forme identifiable, sauf obligation légale ou autorisation expresse de l’utilisateur.
Si vous fournissez des suggestions, idées, retours d’expérience ou recommandations concernant le Service, vous acceptez que nous puissions les utiliser librement, sans restriction, sans obligation de confidentialité ni compensation financière, à des fins d’amélioration ou de développement du Service.
Vous vous engagez à ne pas :
L’utilisateur est seul responsable des conséquences liées à l’utilisation des Contenus Générés.
Nous nous réservons le droit de refuser, limiter ou bloquer toute génération de contenu qui enfreint les présentes Conditions, la loi applicable ou nos politiques internes de sécurité, sans obligation de justification.
Le Service fonctionne exclusivement sur la base de packs de Crédits prépayés.
Les Crédits permettent l’accès à certaines fonctionnalités, générations ou exportations du Service.
Le nombre de Crédits requis est indiqué avant chaque action concernée.
Les Crédits achetés sont valables pour une durée maximale de douze (12) mois à compter de la date d’achat.
Les Crédits non utilisés à l’expiration de cette période sont définitivement perdus, sans remboursement ni compensation.
Les Crédits n’ont aucune valeur monétaire, ne sont pas échangeables, transférables ou remboursables, sauf obligation légale impérative.
Toute offre gratuite ou période d’essai est soumise à des limitations d’utilisation, d’exportation ou de fonctionnalités. À l’issue de la période d’essai, les fonctionnalités non incluses dans l’Offre Gratuite seront désactivées sauf mise à niveau payante. Nous nous réservons le droit de désactiver l’accès à l’essai en cas d’abus.
Nous visons à fournir un service fiable et pouvons publier un Accord de Niveau de Service (SLA). Des maintenances planifiées ou d’urgence peuvent être effectuées. Les compensations éventuelles constituent notre seule obligation.
Nous ne garantissons pas que le Service sera disponible de manière continue, ininterrompue ou exempte d’erreurs. L’accès au Service peut être suspendu, limité ou interrompu temporairement ou définitivement, notamment pour des raisons techniques, de maintenance, de sécurité, de mise à jour ou en raison de défaillances de services tiers.
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger les données personnelles et le Contenu Utilisateur, conformément à la LPD et, le cas échéant, au RGPD.
Le Service peut s’appuyer sur des services, logiciels, API ou infrastructures fournis par des tiers (notamment pour l’hébergement, le paiement, la génération d’images ou l’analyse).
Nous ne sommes pas responsables du fonctionnement, de la disponibilité, de la sécurité ou du contenu de ces services tiers, lesquels demeurent soumis à leurs propres conditions contractuelles.
Les paiements effectués via le Service sont traités par des prestataires de paiement tiers, notamment Stripe. Les transactions sont soumises aux conditions générales et politiques propres à ces prestataires.
Nous n’exerçons aucun contrôle sur les décisions prises par ces prestataires, notamment en matière d’acceptation, de refus, de suspension ou de blocage de paiements, et ne saurions être tenus responsables des conséquences résultant de telles décisions.
Des sauvegardes sont effectuées régulièrement sans garantie absolue.
En cas de résiliation ou de suspension du Compte (hors suppression volontaire), l’utilisateur peut disposer d’un accès à l’exportation de ses données pendant une durée maximale de trente (30) jours, sauf obligation légale contraire.
À l’issue de ce délai, les données pourront être supprimées ou anonymisées.
Lorsque l’utilisateur supprime volontairement son Compte, l’accès au Service est immédiatement désactivé et les données associées au Compte sont supprimées ou anonymisées dans les meilleurs délais, sauf obligation légale de conservation.
Aucun accès à l’exportation n’est garanti après la suppression volontaire du Compte.
Le Service repose sur des systèmes d’intelligence artificielle générative.
En conséquence :
Les Contenus Générés sont fournis « tels quels » et l’utilisateur accepte les risques liés à leur utilisation.
Les Contenus Générés ne doivent pas être considérés comme une source unique de vérité ou d’information fiable.
Les Contenus Générés ne doivent pas être utilisés comme unique fondement pour des décisions ayant un impact juridique, financier, commercial ou réglementaire significatif, notamment en matière de dépôt de marque, d’identité légale d’entreprise, de conformité réglementaire ou de décisions contractuelles.
L’utilisateur demeure seul responsable de toute décision prise sur la base des Contenus Générés.
Dans la mesure maximale permise par le droit suisse, nous ne saurions être tenus responsables des dommages indirects, consécutifs ou immatériels. Notre responsabilité totale est limitée au montant payé par l’utilisateur au cours des 12 mois précédant le fait générateur.
Sauf obligation légale impérative, aucune interruption, indisponibilité, ralentissement ou perte d’accès au Service, quelle qu’en soit la durée ou la cause, n’ouvre droit à une indemnisation, un remboursement ou une compensation de quelque nature que ce soit.
Nous pouvons suspendre ou résilier un Compte en cas de violation, d’abus ou de risque pour le Service ou ses utilisateurs.
Nous pouvons également décider d’interrompre définitivement le Service. Dans ce cas, aucun remboursement des Crédits non utilisés ne sera dû, sauf obligation légale contraire.
Les dispositions relatives à la propriété intellectuelle, à l’utilisation du contenu, aux limitations de responsabilité, à l’indemnisation, au droit applicable et à la juridiction survivent à la résiliation ou à l’expiration des présentes Conditions.
Nous nous réservons le droit de suspendre ou de supprimer un Compte qui est resté inactif pendant une période prolongée.
Un Compte est considéré comme inactif lorsqu’aucune connexion ou utilisation du Service n’a été enregistrée pendant une durée continue de douze (12) mois, sauf disposition contraire ou obligation légale.
Lorsque cela est raisonnablement possible, nous pourrons informer l’utilisateur avant la suppression du Compte. La suppression d’un Compte inactif peut entraîner la perte définitive des Crédits non utilisés et des Contenus associés, sans droit à indemnisation ou remboursement, sauf obligation légale impérative.
Les données associées aux Comptes supprimés peuvent être supprimées ou anonymisées conformément à la législation applicable en matière de protection des données.
Nous pouvons modifier les présentes Conditions. Les modifications substantielles feront l’objet d’un préavis raisonnable lorsque la loi l’exige.
L’utilisateur s’engage à indemniser et tenir indemne la société contre toute réclamation liée à l’utilisation du Service, au Contenu Généré ou à une violation des présentes Conditions.
Les présentes Conditions sont régies par le droit suisse. Les tribunaux compétents sont ceux de Zurich, sauf disposition impérative contraire.
Divisibilité : toute disposition invalide n’affecte pas les autres.
Cession : l’utilisateur ne peut céder ses droits sans accord écrit.
Force majeure : aucune responsabilité en cas d’événement hors de notre contrôle.
Intégralité de l’accord : les présentes Conditions constituent l’intégralité de l’accord entre les parties.
Vous vous engagez à respecter les lois applicables en matière de contrôle des exportations et de sanctions internationales. Le Service ne peut être utilisé dans des pays ou territoires soumis à des restrictions légales, ni à des fins interdites par la réglementation en vigueur.
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